Vous êtes en couple et avez l’intention d’acheter votre future résidence à deux ? Vos démarches peuvent être facilitées, mais ce n’est pas tout ce que vous devez savoir. Pour ne rien rater, découvrez tout ce qui vous attend pour acheter en couple à Dunkerque.
Achat en couple : le mode de fonctionnement
Une chose qui change par rapport à un achat classique, c’est évidemment que vous êtes deux pour acheter en couple à Dunkerque. De fait, on attribue des quotes-parts au moment de signer le contrat final (sauf si vous êtes soumis au régime matrimonial communautaire).
Cela veut dire que les deux parties du couple peuvent se partager équitablement l’acquisition (50/50), ou bien choisir de privilégier la part d’un des partenaires (60/40, par exemple). Autrement, il est possible d’attribuer 100 % de l’achat à un seul membre du couple.
Vos conditions d’acquisition dépendent de si vous êtes marié ou non.
Les conditions de votre achat si vous êtes mariés
Acheter en couple à Dunkerque lorsque vous êtes mariés reste le moyen le plus sûr. Mais les conditions d’achat dépendent du régime matrimonial :
- Si vous n’avez pas de contrat de mariage, c’est le régime de la communauté légale qui s’applique par défaut. Dans ce cas, on fait la distinction entre ce que vous avez possédé et acquis avant, pendant, et après le mariage. Le logement étant acquis pendant, c’est un bien commun, peu importe les montants investis par chacune des deux parties.
- Avec un contrat de mariage, vous pouvez demander le régime de la séparation des biens. Dans ce cas, chacun des deux dispose de son indépendance financière et matérielle. Chacun est donc proportionnellement propriétaire à hauteur de la somme qu’il a investie.
- Si vous êtes soumis au régime de la communauté universelle, tous les biens acquis avant et pendant le mariage sont communs. Ce régime est le plus sécurisant en cas de décès de l’un des époux.
Note : par défaut, en cas de décès, le conjoint survivant a le droit de jouissance du bien.
Acheter en couple à Dunkerque hors mariage
Il est possible d’acheter en couple sans être mariés. Vous achetez alors sous le régime de l’indivision. Chaque partenaire est propriétaire du bien proportionnellement à la somme investie dans l’achat. Plus précisément :
- Si vous êtes concubins, chacun est propriétaire au prorata des montants investis. En cas de décès de l’un, son concubin n’a aucun droit sur sa part.
- Pour un couple pacsé, le régime de séparation des biens est en vigueur par défaut. À moins d’être sous le régime de l’indivision (établi par convention), dans ce cas, les deux partenaires sont équitablement propriétaires peu importe leurs parts de financement. Si un partenaire décède, l’autre est interdit d’occuper le logement. En revanche, il bénéficie d’une exonération des frais de succession (si elle est prévue par le testament du défunt).
Si vous voulez rester en concubinage et bénéficier d’une protection maximum, demandez à une société civile immobilière de s’occuper de votre achat, ou rédigez une clause « de tontine » excluant les héritiers.
Votre emprunt immobilier
Du côté du crédit immobilier, acheter en couple à Dunkerque facilite les choses. La banque a davantage confiance en un couple pour lui prêter de l’argent, car les partenaires sont solidaires dans les dettes. C’est deux fois plus de garanties de recevoir les mensualités de remboursement sans interruption. Grâce à cela, vous pouvez emprunter davantage avec moins de risques financiers.
Un des partenaires peut emprunter seul pour un achat en couple, si l’autre dispose des fonds suffisants de son côté. En revanche, en cas de défaillance de remboursement, la banque aura du mal à se saisir du bien, car les deux parties doivent donner leur accord.
