Tout sur l'immobilier à Dunkerque et alentours
frais de notaire à Dunkerque
Acheter un bien

Frais de notaire : le guide pour tout savoir avant votre achat immobilier

Les frais de notaire, cela vous dit forcément quelque chose. Vous savez que ces frais incombent à l’acquérir dans le cadre d’une transaction immobilière. Mais ce que vous ignorez peut-être, c’est que vos futurs frais de notaire à Dunkerque sont essentiellement constitués d’impôts – et que l’officier public, lui, ne touche qu’une infime partie de cette somme. De plus, il faut avoir en tête qu’il existe une différence dans le montant à verser en fonction de la date de construction du logement, selon qu’il est neuf ou ancien. Dans cet article en forme de guide, nous vous proposons de faire le point sur la question.

A combien s’élèvent les frais de notaire à Dunkerque dans le cadre d’un achat immobilier ?

Lors de votre achat immobilier, en plus du prix du logement, vous devez vous acquitter de frais divers : commission d’agence, dépenses entourant votre crédit immobilier, etc. Les frais de notaire à Dunkerque en font partie. Il est important de calculer leur montant, car il s’ajoute à votre budget d’achat.

Le montant des frais de notaire à Dunkerque est calculé au pourcentage sur le montant du prix de vente. Ce taux dépend du type de bien que vous voulez, suivant s’il est neuf ou ancien :

  • 2 ou 3 % du prix d’achat si le logement est neuf ;
  • 7 ou 8 % du prix d’achat si vous achetez un logement ancien ou un terrain à bâtir.

Pourquoi cette différence ? Parce qu’en achetant un logement neuf, il n’y a quasiment aucun droit de mutation à régler. Ces droits représentent le plus « gros morceau » des frais de notaire en achetant dans l’ancien.

Attention, cela ne signifie pas qu’un logement neuf revient systématiquement moins cher (vous trouverez quelques astuces dans cet article). Un bien sorti de terre coûte plus cher à l’achat, du fait de la qualité des matériaux et de la construction. Aussi, il faut ajouter une TVA de 20 %.

Si vous achetez un logement ancien à 220 000 €, et si les frais de notaire valent 8 %, cela représente 17 500 €. Votre achat coûte donc 237 500 €, sans compter les autres frais (commission d’agence, frais de crédit, etc.).

Mais les frais de notaire ne se réfèrent pas qu’à la rémunération dudit notaire. Ils servent majoritairement à régler les frais d’acquisition et autres impôts.

De quoi sont composés les frais de notaire ?

Voici un guide détaillé de la composition des frais de notaire (en nous basant sur l’achat d’un bien ancien) :

  • Rémunération du notaire (ses « émoluments »). Elle est calculée en proportion du prix de vente, selon un barème aux tranches successives.
TRANCHES D’ASSIETTE TAUX APPLICABLE
De 0 à 6 500 € 3,945 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,627 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,085 %
Plus de 60 000 € 0,814 %

(Source : Notaires.fr)

Par exemple, si vous achetez un logement à 220 000 €, la rémunération du notaire vaut donc 0,814 % de cette somme, soit 1800 € environ. Il faut ensuite y ajouter la TVA.

  • Frais et débours. Cette partie rembourse les frais engagés par le notaire. Il y a la rémunération des intervenants sollicités (artisans, fonctionnaires), la production de documents (urbanisme, plan de géomètre, justificatifs divers, etc.), et la réalisation des démarches administratives (enregistrement aux hypothèques, frais de publication de vente, etc.). Elle peut aussi inclure des frais de déplacement éventuels. En tout, cette partie représente environ 7 % du total des frais de notaire à Dunkerque.
  • Impôts et taxes (« droits de mutation », « droits d’enregistrement », « taxe de publicité foncière »). Ces sommes sont versées à l’État par le biais des collectivités locales. Elles correspondent à 5,80 % du prix d’acquisition, soit près de 80 % des frais de notaire.

Rappelons que pour un achat neuf, les frais de notaire descendent à seulement 2 ou 3 % du prix d’achat. C’est parce que le montant de la taxe de publicité foncière est fixé à 0,715 % du prix hors taxes.

Le meilleur moyen de calculer le montant de vos futurs frais de notaire à Dunkerque, c’est de vous servir d’un simulateur, comme celui des Notaires de France. Et bien sûr, n’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller immobilier de proximité !

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

0 Partages
Partagez
Enregistrer
Tweetez
Partagez