Un propriétaire mettant son appartement en location se pose forcément des questions au sujet des charges locatives. De quoi s’agit-il ? Comment les calculer ? Comment les gérer ? Si vous voulez tout comprendre à ce sujet, lisez notre petit manuel des charges locatives à Dunkerque !
Que sont les charges locatives ?
Commençons par définir les charges locatives dans le cadre d’un bail de location.
Définition
En fait, il ne s’agit pas de charges proprement dites mais de « provisions de charges ». Ce sont des sommes prévisionnelles versées par vos soins à la copropriété. Leur calcul se base sur les consommations de votre logement au cours de l’année passée.
Pour compenser ce que vous payez, ce montant est additionné au loyer demandé à votre locataire (on appelle aussi cela les « charges locatives récupérables »). C’est donc en réalité votre locataire qui doit payer pour sa consommation d’eau, la taxe d’enlèvement d’ordures et les autres frais relatifs à l’immeuble. Attention : il existe des « charges locatives non récupérables », qui concernent les dépenses dues à la copropriété, et que vous ne pouvez pas faire payer au locataire (voir plus bas).
Le montant mensuel des charges doit figurer clairement dans le bail locatif, au même titre que le montant du loyer. Là encore, ces charges doivent être mentionnées comme « provisions de charges ».
Le paiement des charges locatives à Dunkerque par l’occupant du logement est une obligation légale. Ne pas la respecter peut conduire à l’annulation du bail de location (si une clause le prévoit) ou au prélèvement sur le dépôt de garantie (si vous l’avez demandé).
Ce que comprennent les charges locatives à Dunkerque
Les charges locatives incluent :
- Les consommations courantes du locataire (notamment l’eau, parfois aussi le chauffage, le gaz, voire l’électricité, en fonction des situations).
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères, fixée par la commune.
- L’entretien des parties communes de l’immeuble (frais d’éclairage, de réparation, de ménage, de gardiennage, etc.).
Pour connaître en détail la liste de toutes les charges locatives qui peuvent s’appliquer, cliquez sur ce lien.
La gestion des charges locatives à Dunkerque
Pour bien comprendre comment gérer les charges locatives, il faut d’abord distinguer charges récupérables et non récupérables.
Comment gérer les charges locatives récupérables
Les provisions de charge sont calculées par rapport aux consommations de l’année précédente. La régularisation est faite en fin d’année, une fois le montant transmis par la copropriété (c’est le « décompte par nature de charges »). Il vous faut communiquer ce chiffre à l’occupant un mois avant la régularisation. S’il a trop payé, vous lui rembourserez la différence. Dans le cas contraire, il vous versera un complément.
Note : les régularisations sont fréquentes et les erreurs de calcul possibles. Vous pouvez réclamer un complément jusqu’à trois ans après le calcul des charges locatives. Votre locataire dispose du même délai pour contester des sommes.
Conservez tous vos justificatifs de charges locatives à Dunkerque, au moins pendant six mois à partir de l’envoi du décompte de charges. Pendant ce délai, votre locataire a le droit de demander tous les justificatifs en lien avec les montants réclamés (factures, contrats d’entretien, etc.).
La gestion des charges locatives non récupérables
Il s’agit des charges que vous ne pouvez pas faire payer au locataire. Elles sont dues à la copropriété. Elles concernent par exemple :
- l’entretien et la réparation des parties communes n’entrant pas en compte dans la liste des réparations locatives ;
- le remplacement ou la mise en place d’équipements dans le logement ou dans l’immeuble ;
- les frais divers : gestion, administration, frais de syndic, garanties, sécurité de l’immeuble, etc.
Tout est dit. Vous savez désormais tout ce qu’il faut savoir au sujet des charges locatives à Dunkerque.
