Vous espérez vendre rapidement votre logement ? Vous êtes pressé, peut-être parce que vous souhaitez acheter une nouvelle propriété. Ou bien, peut-être voulez-vous rendre service à un proche, en lui cédant votre bien à un prix avantageux. Vous voulez donc proposer votre logement à un prix plus bas que celui suggéré par votre estimation de valeur. Vous en avez tout à fait le droit. Néanmoins, mieux vaut avoir conscience des risques que cela implique pour votre vente immobilière à Dunkerque.
Pour quelles raisons pourriez-vous vendre votre propriété à un prix inférieur à celui du marché ?
Il y a plus d’une raison pour lesquelles vous pouvez vouloir vendre en dessous des prix du marché, malgré les conseils d’un professionnel de l’immobilier. Par exemple :
- Vous avez un enfant, à qui vous voulez céder un logement que vous mettiez jusqu’à présent en location. L’idée est donc de le lui vendre à un prix raisonnable.
- Vous déménagez et un proche ou voisin est intéressé pour acheter le logement. Là encore, vous voulez lui faire une fleur.
- Il vous faut rapidement de l’argent pour acheter votre nouveau bien immobilier, dont la valeur est moindre que celle de votre logement actuel. Vous vous dites donc que vendre moins cher ira plus vite et ne vous desservira pas, puisque vous aurez de quoi acheter de toute manière.
- Vous comptez vous mettre d’accord avec l’acheteur pour encaisser « officieusement » une partie de l’achat, espérant réduire votre imposition sur la plus-value, ou les droits de succession, suivant le cas.
- Etc.
Quelles que soient vos raisons, vous vous exposez à un risque. Si on dit que le vendeur est libre de fixer le prix qu’il désire, un prix trop bas risque d’attirer l’attention sur votre vente immobilière à Dunkerque.
Attention au droit de préemption sur votre vente immobilière à Dunkerque !
Dépendant du bien concerné, la commune ou collectivité locale, ou encore l’État, peuvent exercer un droit de préemption sur le logement en vente. En clair : la ville ou le gouvernement peut se positionner comme prioritaire pour racheter votre bien au prix proposé.
C’est évidemment un souci pour vous, si l’idée était de faire profiter l’acquisition à votre famille ou à un proche. Si la commune ou l’État s’en mêle, vous n’avez aucun recours d’aucune sorte, et vous ne pouvez pas revenir sur votre prix. Vous êtes obligé de conclure avec eux votre vente immobilière à Dunkerque.
Le risque majeur : un redressement fiscal
C’est un risque non seulement pour vous, mais aussi pour l’acheteur. Si votre vente immobilière à Dunkerque se conclut à un prix « trop beau pour être vrai », l’administration fiscale risque de s’y intéresser. Elle peut soupçonner une tentative de fraude ou une donation dissimulée. En conséquence :
- Si on suspecte une fraude, l’acquéreur peut se voir forcé de payer des droits de mutation supplémentaires, calculés sur la valeur réelle du logement, ainsi que des intérêts et, potentiellement, des pénalités. L’acheteur est un proche à qui vous espériez rendre service ? C’est raté.
- Si l’on suspecte une donation déguisée, l’acheteur peut avoir à payer des droits de succession pour compenser.
- Dans les deux cas, si le logement est autre chose qu’une résidence principale, le fisc peut vous forcer à vous acquitter de la taxe sur la différence entre plus-value constatée et plus-value théorique, d’après le « vrai » prix de vente du bien.
Moralité : si vous devez proposer un prix bas pour votre vente, fixez un montant qui semble un minimum cohérent avec les prix du marché. Mais il revient toujours à l’administration fiscale d’en décider, statistiques à l’appui.
Vous voulez fixer le meilleur prix pour votre vente immobilière à Dunkerque, sans que le fisc ou la commune ne vienne vous ennuyer ? Il vaut mieux suivre les recommandations d’un agent immobilier, via une estimation professionnelle.
