Quand votre vente immobilière est bien partie, vient le moment de faire appel à un notaire. Il s’occupe de la rédaction des actes et vous assure une transaction valide aux yeux de la loi. Mais saviez-vous qu’il pouvait également intervenir plus tôt dans votre processus de vente ? Voyez avec nous quel est le rôle du notaire dans la vente immobilière à Dunkerque.
1) Le rôle du notaire dans la vente immobilière à Dunkerque : quand doit-on faire appel à lui ?
Vers la fin d’une vente immobilière, vous devez signer une promesse de vente puis l’acte définitif.
Pour ce qui est de la promesse ou du compromis de vente, il est recommandé de recourir au notaire, sans que ce soit une obligation. Pour information, si l’officier public n’est pas sollicité, on appelle cela une « rédaction sous seing privé ».
En effet, le rôle du notaire dans la vente immobilière à Dunkerque consiste à superviser la signature de l’acte final (acte « authentique »). Il doit donner une valeur juridique aux documents. Il doit ainsi les rassembler, les authentifier et enfin les garder comme preuves de la transaction, alors incontestable, pour les enregistrer ensuite. Mais il peut aussi intervenir plus tôt dans le processus de vente.
2) Qui choisit le notaire ?
C’est à l’acheteur de décider du notaire. Mais le vendeur est libre de lui en suggérer un. Il n’existe aucune contrainte quant à l’identité ou la provenance du notaire contacté. Toutefois, pour raisons pratiques, choisissez quelqu’un de proche (géographiquement parlant) et de confiance pour remplir le rôle du notaire dans la vente immobilière à Dunkerque.
Sachez qu’il est possible de recourir à deux notaires plutôt qu’un au cours de vos signatures (l’un pour l’acheteur, l’autre pour le vendeur). Cela ne modifie en rien les frais de notaires. Ils sont seulement partagés équitablement entre les deux parties suivant les tâches accomplies respectivement.
3) Qui paie les frais de notaire dans une vente immobilière ?
C’est encore à l’acquéreur qu’il incombe de régler les frais de notaire. Cela ne change en rien, même si l’intervention du notaire se limite à authentifier l’acte finale. Cela ne change pas non plus si deux notaires sont concernés plutôt qu’un.
4) Que comportent les frais de notaire ?
Si le rôle du notaire dans la vente immobilière à Dunkerque est indispensable à un certain point, cela signifie qu’il faudra s’acquitter de frais.
Les fameux « frais de notaire » représentent surtout des droits administratifs à payer. Si l’on décompose proprement le montant total de la vente, on s’aperçoit que :
- 1 % environ constitue les honoraires du notaire ;
- 6 à 8 % représentent les frais engagés par ce dernier, dont 5,80 % vont aux droits de mutation reversés aux départements ;
- Ce qui reste couvre les dépenses administratives : documents d’urbanisme, rémunération du personnel agréé pour effectuer les diagnostics et autres mesures du terrain, et ainsi de suite.
Les notaires d’Île-de-France mettent à votre disposition un simulateur en ligne. Grâce à lui, vous pouvez déterminer quels frais s’appliquent précisément à votre type de transaction.
5) Peut-il y avoir une vente immobilière sans notaire ?
NON. Pour que votre transaction ait valeur légale, vous ne pouvez pas vous passer de l’intervention d’un notaire au moins dans la dernière étape de votre transaction, soit la signature de l’acte définitif.
Surtout parce qu’après signature, le rôle du notaire dans la vente immobilière à Dunkerque est d’enregistrer la transaction auprès des services de publicité foncière. C’est une formalité essentielle, impossible à contourner, même dans le cas d’une vente de particulier à particulier, qui vous obligera de la même manière à faire appel aux services d’un officier public.
Rappelez-vous donc de toujours faire appel à un notaire lors de la signature de votre acte définitif de vente.
