Pour vendre votre logement, vous devez fournir à l’acheteur un dossier de vente comprenant toutes les informations relatives au bien concerné. Or, réunir ces documents nécessite de faire un peu de généalogie immobilière, c’est-à-dire de plonger dans le passé du logement : il s’agit de retracer son historique depuis ses origines (date de construction, propriétaires précédents, informations sur le terrain, etc.). Pour vous faciliter la tâche, voici un résumé de tout ce que vous allez devoir « déterrer » concernant l’histoire de votre logement à Dunkerque.
Le titre de propriété du logement
Parmi tous les documents obligatoires, le titre de propriété est crucial. Il prouve que vous êtes le propriétaire actuel du bien, donc, que vous avez légalement le droit de le vendre.
Le titre de propriété peut être :
- S’il s’agissait d’une succession, l’attestation que vous aviez reçue.
- Si vous aviez fait l’acquisition du bien, une copie de l’acte authentique signé chez le notaire lors de la transaction. Vous êtes censé en posséder une. En cas de perte, il faut demander une nouvelle copie. L’acte original, ou « minute », est conservé pendant 75 ans dans l’étude du notaire. Après 75 ans, il faut demander aux Archives départementales (voir plus bas).
Le titre de propriété est important, car il comporte plusieurs informations sur l’histoire de votre logement à Dunkerque :
- Votre état civil ;
- La liste des propriétaires précédents, avec leurs coordonnées ;
- Une description du lot et ses références cadastrales ;
- Son prix de vente ;
- Une désignation du terrain ;
- La liste des servitudes, le cas échéant ;
- Le nom et les coordonnées du notaire ayant établi l’acte, ainsi que la date de la signature.
Les notaires n’ont le droit de divulguer ces informations qu’au propriétaire du logement. Un acheteur ne peut pas les obtenir.
Le cadastre, témoin de l’histoire d’un logement à Dunkerque
Le cadastre liste l’ensemble des propriétés foncières avec leurs emplacements, leur taille et leur valeur. Il sert notamment à calculer l’impôt foncier sur le logement.
Un plan cadastral est propre à chaque commune. Il est constitué d’un plan parcellaire (un « découpage » de la commune), d’un état de section (qui recense les propriétaires) et d’une matrice (qui indique les modifications et les mutations des biens fonciers).
Il y a deux façons de consulter le cadastre :
- Vous rendre à la mairie ;
- Faire une demande en ligne sur ce site gouvernemental.
Obtenir la copie d’une feuille cadastrale est un service payant.
Les documents à demander au service de la publicité foncière
Il s’agit des documents relatifs à la propriété du logement, notamment :
- Actes notariés (hypothèques, actes de vente/donation, etc.),
- Liste des servitudes pesant sur le bien ;
- Montant des transactions effectuées au fil du temps ;
- Liste des propriétaires successifs ;
- Le ou les règlements de copropriété, le cas échéant.
Ces preuves de l’histoire d’un logement à Dunkerque s’obtiennent :
- En remplissant une demande en ligne ;
- Ou bien, en faisant une demande auprès de l’ancienne Conservation des hypothèques, qui tient un registre officiel des propriétés immobilières sur le territoire français.
Il existe plus de 350 bureaux. Vous devez faire votre demande au service du lieu de situation du bien. Pour cela, il faut remplir un formulaire Cerfa, dont la teneur change selon que le bien a été bâti avant ou après 1956. Pour le remplir, il faut connaître les références cadastrales de votre logement.
Les Archives départementales du Nord
Enfin, les Archives départementales sont l’endroit où obtenir des informations sur les biens anciens : permis de construire, archives fiscales, cartes géographiques, données généalogiques, etc. Les Archives départementales sont accessibles à tous les particuliers. Il est possible de consulter leurs données sur place ou en ligne.
Suivant vos besoins, il convient de contacter l’un ou plusieurs de ces organismes. Pas d’inquiétude, dans le cadre de votre vente, notre équipe vous aide à reconstituer l’histoire de votre logement à Dunkerque.
