Pour aller jusqu’au bout de votre projet de vente immobilière, vous allez nécessairement passer chez le notaire. Il n’y a qu’un moyen pour que votre transaction soit légale. Vous devez établir un acte de vente et le signer en présence d’un notaire pour votre vente immobilière. Quel est précisément le rôle d’un notaire dans le processus ? Et pourquoi est-il si indispensable pour vendre un logement à Dunkerque ?
Peut-on vendre un logement à Dunkerque sans l’aide d’un notaire ?
En principe, vous pouvez vendre votre logement sans passer par un notaire. Vous pouvez signer sous seing privé, c’est-à-dire sans notaire. L’acte ainsi signé est alors opposable aux parties, aux héritiers et ayants cause, mais pas aux tiers. Ça veut dire qu’en cas de souci, vous ou l’acheteur pouvez faire appel à la force publique pour faire valoir vos droits. L’acheteur peut, par exemple, vous forcer à annuler la transaction.
Sans acte authentique, votre vente n’est pas officiellement reconnue et peut être contestée. D’où le besoin de recourir à un notaire pour votre vente immobilière.
À quoi sert le notaire dans une vente immobilière ?
Le rôle du notaire dans une vente immobilière survient dans les dernières étapes de la transaction. Cet officier public doit veiller à la bonne exécution du contrat de vente. Après avoir accepté une offre d’achat, vous avez signé un avant-contrat de vente avec l’acquéreur. La dernière étape après cela, c’est la signature de l’acte définitif, qui valide pour de bon la cession de propriété.
Plus précisément, il vous faut un notaire dans une vente immobilière pour :
- Contrôler que vous êtes bien le propriétaire légitime ;
- Vérifier l’identité des deux parties ;
- Se renseigner sur l’état hypothécaire du bien, son état cadastral et les règles d’urbanisme ;
- Vous assurer que les diagnostics techniques sont valables ;
- Purger les droits de préemption ;
- Garantir que les actes juridiques sont conformes ;
- Transmettre l’information au service de publicité foncière ;
- S’occuper du règlement des sommes dues pour la cession.
En résumé, c’est le notaire qui organise le transfert de propriété, administrativement et juridiquement. C’est grâce à lui que l’acte de vente est conforme et légal. Pour information, le notaire conserve ledit acte dans son étude pour une durée de 75 ans. Il est ensuite transmis aux Archives nationales.
Quels sont les points importants à connaître ?
Avant de faire appel à un notaire pour votre vente, voici les points importants que vous devez connaître :
- À propos des frais de notaire, ils sont toujours à la charge de l’acheteur. C’est une bonne nouvelle pour vous, car ainsi, ils ne s’ajoutent pas à vos frais supplémentaires pour vendre.
- Un seul notaire est suffisant pour s’occuper de votre transaction. Vous n’avez pas besoin d’un second notaire, toutefois, rien ne l’interdit. L’acheteur peut faire appel au sien en plus du vôtre. Dans ce cas, même avec deux notaires, le montant des honoraires demeure le même. C’est juste que chaque officier public est rémunéré au niveau de sa participation.
- Enfin, un notaire remplit également le rôle de conseiller pour votre vente. Il se doit de vous donner tous les renseignements dont vous avez besoin, et il doit veiller au bon déroulement de la transaction, quelles que soient les circonstances, aussi bien pour vous rendre service que pour aider l’acheteur. Ça veut dire que s’il est au courant d’une information pouvant remettre en question l’issue de la vente, il doit également la transmettre à l’acquéreur. C’est ainsi.
Vous savez maintenant quel rôle tient le notaire dans votre vente immobilière. Si vous avez besoin de davantage d’informations, n’hésitez pas à vous tourner vers un agent immobilier. Vous bénéficiez ainsi des conseils d’un professionnel de l’immobilier. C’est une double sécurité pour la réussite de votre transaction.
