Vous souhaitez vendre votre jolie maison en périphérie de Dunkerque ou votre charmant appartement en centre-ville ? Dans le cadre d’une vente classique, la transaction se conclut toujours par le transfert de propriété à l’acquéreur, en échange du paiement du prix fixé. Mais il existe une autre possibilité : la location-vente. Vous louez votre logement à un occupant qui est déjà considéré comme son propriétaire, tandis que vous touchez des revenus locatifs. Ce n’est qu’en fin de contrat qu’il verse le restant dû et devient propriétaire à 100 %. Intéressé ? Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la location-vente d’un logement à Dunkerque.
Comment s’établit un contrat de location-vente d’un logement à Dunkerque ?
Si la location-vente d’un logement à Dunkerque est une option qui vous intéresse, sachez que ce type de transaction passe par l’établissement d’un double contrat : d’abord la location, puis la vente effective.
Ces deux contrats doivent être signés devant notaire. Ce dernier inscrit la transaction au bureau des hypothèques. Le contrat mentionne tout ce qui est essentiel : le type de bien concerné, son prix de vente, la date d’arrivée de l’occupant, la durée de la location, les montant de la redevance et des charges, etc.
Ce contrat n’est pas une promesse de vente. Il est plus proche d’un bail locatif. Le moment venu, vous signez un contrat de vente définitif (pas différent d’un contrat classique, voir à ce sujet les dernières étapes d’une transaction immobilière), qui officialise le transfert de propriété contre le versement du prix de vente.
Pour info : contre le versement d’un dépôt de garantie, vous pouvez au préalable « réserver » le bien en signant un avant-contrat.
Comment s’organisent les versements ?
La spécificité de la location-vente d’un logement à Dunkerque réside dans les paiements effectués par le locataire et futur propriétaire. Il ne s’agit plus de vous verser un acompte lors de la signature du compromis ou de la promesse de vente. A la place, le locataire vous paie une redevance constituée des loyers mensuels, durant toute la durée de la location (montants auxquels il faut ajouter les charges de fonctionnement).
En sus des loyers, le locataire vous verse une épargne à décompter du prix de vente final. Cette redevance est fixée en accord avec les deux parties. Son montant doit tenir compte des ressources financières du locataire-acquéreur.
N’oubliez pas : pour un appartement, c’est au vendeur qu’il revient de payer les charges de copropriété jusqu’à la vente définitive.
Et si l’une des parties revient sur sa décision ?
A l’échéance de la période de location définie par contrat, la vente définitive doit avoir lieu. Mais il arrive que l’une ou l’autre des parties souhaite se désister.
Si l’acheteur choisit de se rétracter, votre contrat de location-vente d’un logement à Dunkerque est résilié d’emblée. Vous ne remboursez pas les loyers perçus pendant la période de location. En revanche, vous devez rendre les montants consentis au titre de l’épargne.
En outre, vendeur et locataire-accédant ont chacun le droit d’exiger une indemnité s’ils s’estiment lésés par la décision de l’autre partie. Si c’est le locataire qui renonce, elle correspondant à 1 % du prix de vente. Si c’est le vendeur, elle est plus élevée (3 % du prix de vente).
Pour résumer, l’avantage de la location-vente d’un logement à Dunkerque, c’est que vous garantissez la vente de votre bien. Dans l’attente du jour J, vous continuez à toucher une rente mensuelle. Pour le locataire, c’est l’occasion d’accéder à la propriété sans forcément disposer d’un apport personnel.
C’était l’essentiel à connaître sur la location-vente d’un logement à Dunkerque. Maintenant, suivant votre situation, pourquoi ne pas étudier vos autres options : location-accession, échange de biens ou encore vente en viager ?
