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Assurance habitation bailleur : est-elle obligatoire ?

assurance habitation bailleur à Dunkerque

Vous voulez louer un bien immobilier ? Peut-être vaudrait-il mieux, dans ce cas, souscrire une assurance. Cela fait d’ailleurs partie des questions indispensables à vous poser avant de vous lancer dans la gestion locative. Il n’y a pas que le locataire qui ait des obligations à respecter, un propriétaire en a également. Pour autant, une assurance habitation bailleur à Dunkerque est-elle réellement obligatoire ? Ou indispensable ? Voyons qui a vraiment la nécessité de s’assurer entre le propriétaire, le locataire ou (le cas échéant) la copropriété.

L’assurance habitation bailleur à Dunkerque pour un propriétaire non occupant

Techniquement, il n’est pas obligatoire de prendre une assurance habitation bailleur à Dunkerque pour un logement en propriété simple (du type maison individuelle). Toutefois, vous pouvez (et nous vous conseillons fortement de) souscrire une assurance habitation bailleur non occupant. Une couverture de base vous offre des garanties sur votre responsabilité civile et la protection de vos biens (mobiliers et immobiliers) en cas de sinistre.

Vous pouvez également ajouter des garanties optionnelles telles que :

  • Une garantie sur les loyers impayés (en cas de locataire mauvais payeur, que cette situation soit passagère ou durable) ;
  • Une protection juridique en cas de litige ;
  • Une garantie contre les vacances locatives (vous êtes indemnisé en cas d’absence prolongée de locataire) ;
  • Et enfin, une garantie loyers pendant travaux (vous êtes dédommagé en cas d’obligation de réaliser des travaux d’importance empêchant le logement d’être habité).

Une assurance habitation bailleur à Dunkerque vous protège donc contre les manques à gagner éventuels. Un bon argument en faveur de cette couverture !

L’assurance habitation locataire

Vous n’êtes pas contraint de prendre une assurance habitation bailleur à Dunkerque, mais le locataire, lui, n’a pas le choix. C’est inhérent au contrat locatif : il doit pouvoir vous présenter une attestation d’assurance annuelle couvrant au moins les risques locatifs. Cette assurance est obligatoire même pour un occupant à titre gratuit. Elle couvre la responsabilité civile du locataire, et assure à la fois l’occupant et votre logement dans l’éventualité d’un sinistre. Si votre locataire ne veut pas ou ne peut pas souscrire une telle assurance, vous pouvez le faire à sa place. Vous pourrez ensuite répercuter le coût de l’assurance sur le montant du loyer (à condition d’avoir intégré une clause ad hoc dans le bail locatif).

Attention : seules les locations nues sont concernées par cette obligation. La souscription d’une assurance locataire est facultative pour un logement meublé. Par contre, la responsabilité de l’occupant demeure inchangée en cas de sinistre.

assurance habitation bailleur à Dunkerque

L’assurance habitation pour un logement en copropriété

Votre logement est un lot intégré à un immeuble d’habitation ? Dans ce cas, il est certainement soumis aux règles de la copropriété. Idem pour une maison individuelle appartenant à une copropriété horizontale. Le syndic est donc dans l’obligation de se munir d’une assurance habitation à Dunkerque dite « collective ». Elle se compose a minima de deux garanties :

  • La responsabilité civile de la copropriété ;
  • La garantie pour les dommages sur les biens appartenant à l’immeuble.

Toutefois, ces garanties ne prennent en compte que les parties communes. C’est-à-dire les planchers, les murs, les toits, le hall d’entrée, les corridors, les cages d’escalier, la cour, le jardin, etc.

Les logements compris dans l’immeuble ou la copropriété sont des parties privatives. La police d’assurance de la copropriété ne les couvre pas en cas de sinistre. C’est pourquoi il faut tout de même prendre une assurance habitation bailleur à Dunkerque, même si la copropriété est couverte.

En résumé, les seuls qui doivent absolument souscrire des assurances sont les occupants des logements et les copropriétés dans leur ensemble. Néanmoins, même si rien ne vous y oblige, nous vous encourageons à souscrire une assurance habitation bailleur à Dunkerque.

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Directeur d'agence

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