Vous comptez vendre votre logement ? Dans ce cas, vous devez faire réaliser plusieurs diagnostics techniques. Certains sont obligatoires, d’autres non, en fonction de différents paramètres. Par exemple, le diagnostic termites permet de contrôler la présence de ces nuisibles dans le bien immobilier destiné à être vendu. Qu’en est-il pour votre vente de logement à Dunkerque ? Est-ce obligatoire ? Si ce n’est pas le cas, devriez-vous le faire réaliser malgré tout ? On vous dit tout !
Le diagnostic termites, c’est quoi ?
On parle d’un document faisant état de la présence ou non de ces insectes nuisibles dans votre logement. Les termites ou fourmis blanches sont des insectes xylophages : ils mangent le bois et les matériaux contenant de la cellulose. Comme dans une colonie de fourmis, les termites prolifèrent vite. S’ils s’installent chez vous, ils causent rapidement des dégâts au bois et à ses dérivés. Les charpentes se fragilisent, jusqu’au risque potentiel d’un effondrement.
On ne remarque une invasion de termites que bien trop tard, quand le parquet ou les poutres ont déjà été complètement rongés. Si vous avez des doutes, un diagnostic termites est une bonne idée avant votre vente de logement à Dunkerque. Vous saurez si ces insectes vous ont envahis. En leur absence, vous saurez que la sécurité de l’occupant est garantie.
Le diagnostic termites a une durée de validité de 6 mois.
Est-ce obligatoire dans le cadre d’une vente de logement à Dunkerque ?
Non, vous n’avez aucune obligation de réaliser un diagnostic termites à Dunkerque. Tout simplement parce qu’il n’existe pas d’arrêté préfectoral en ce sens, la zone n’étant pas considérée comme potentiellement envahie par ces insectes. De sorte que ce document n’a rien à être ajouté à votre dossier de vente.
Néanmoins, vous avez sans doute intérêt à vous y intéresser. D’abord, parce que cette information, précieuse (l’absence de termites chez vous) sera toujours bonne à prendre pour vos futurs acheteurs. Ensuite, parce que la législation locale pourrait être amenée à changer.
Quelles sont les obligations liées à l’état de présence de termites ?
Si un arrêté préfectoral concernant la présence des termites devait s’appliquer pour votre vente de logement à Dunkerque, les obligations sont les suivantes :
- Confier sa réalisation à un professionnel certifié.
- Intégrer le résultat à votre dossier de diagnostic technique (DDT), au même titre que le DPE et l’ERP (état des risques et pollutions). Il doit être annexé à l’avant-contrat de vente ou, au plus tard, au contrat définitif, pour que l’acheteur puisse le consulter.
- Si le logement est un appartement, il vous faut également le diagnostic termites des parties communes de l’immeuble. Vous devez l’obtenir auprès du syndic de copropriété.
- En cas de résultat positif, vous avez un mois pour déclarer l’infestation en mairie. Si vous ne le faites pas, vous risquez une amende 1 500 €. Si vous ne prenez pas les mesures qui s’imposent pour désinsectiser, vous pouvez y être forcé par décision de justice.
- Enfin, si le diagnostic termites manque ou s’il contient une erreur le rendant invalide (s’il est périmé, si une donnée est fausse, etc.), et si l’acheteur constate la présence de termites après l’achat, vous pouvez être condamné à baisser le prix de vente ou à annuler la transaction.
Comment obtenir ce diagnostic ?
Le diagnostiqueur se déplace chez vous pour procéder à un « état parasitaire ». Il ausculte différentes parties visibles et accessibles de votre maison ou appartement (séjour, chambres, charpentes, ossature, cave, jardin, etc.). Il sonde le bois à divers endroits à l’aide d’un poinçon.
Une fois l’inspection terminée, le diagnostiqueur vous remet le fameux diagnostic termites. Ce document contient également la liste des parties auxquelles il n’a pas pu accéder.
Obtenir ce diagnostic coûte entre 50 € et 200 €.
Note : si vous voulez un état parasitaire plus complet pour votre vente de logement à Dunkerque, vous pouvez également demander un diagnostic mérules (champignons lignivores). Là non plus, il n’existe pas encore d’arrêté préfectoral vous obligeant à l’obtenir. Mais rien ne vous en empêche.
À ce jour, vous n’êtes pas obligé de faire réaliser de diagnostic termites pour votre vente de logement à Dunkerque. Mais les choses peuvent évoluer. Le niveau d’infestation étant inconnu dans la région, la meilleure stratégie est de surveiller l’évolution de la situation. Et si, dans un futur proche, cela devient une obligation, vous savez maintenant tout sur la question.
