En préparant votre vente de logement, vous devez prendre en compte l’impact fiscal de la transaction. De fait, vous serez peut-être imposé sur le montant de la plus-value réalisée, s’il y en a une. Ceci constitue un critère important pouvant vous décider à modifier vos plans. Avant votre vente de logement à Dunkerque, voici ce que vous devez savoir sur la fiscalité de votre vente immobilière.
La plus-value immobilière : explications
La plus-value immobilière est le bénéfice que vous retirez de votre vente, à partir du moment où vous vendez à un montant supérieur au prix de l’acquisition, plus les dépenses effectuées tout au long de la période de détention.
Si vous voulez calculer votre plus-value éventuelle, vous devez vous appuyer sur deux choses :
- Le prix de l’acquisition, en y ajoutant les frais d’enregistrement payés lors de l’achat. Le cas échéant, ajoutez les frais dus aux éventuels travaux (construction, réparations, etc.). Si vous n’avez pas fait l’acquisition du bien (vous en avez hérité par votre famille, par exemple), vous devez vous baser sur sa valeur déclarée pendant la donation ou la succession.
- Le prix de vente de votre bien. Il vous faut une estimation par un professionnel de l’immobilier (cf. notre article au sujet du prix de vente).
Il vous suffit de soustraire le prix d’achat du prix de vente. Si vous comptez vendre un appartement à 230 000 €, et il vous a coûté 200 000 € 10 ans plus tôt, alors votre plus-value est de 30 000 €.
L’impact de la plus-value sur la fiscalité de votre vente immobilière
Si vous ne vendez pas votre résidence principale, vous êtes redevable de la taxe sur la plus-value. C’est valable pour tout type d’habitation : résidence secondaire, location, bureaux, terrain, etc.
Pour la fiscalité de votre vente immobilière, la taxe sur la plus-value se monte à 36,2 % :
- D’une part, au titre de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 19 % ;
- D’autre part, sous la forme de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Si le montant de la plus-value est supérieur à 50 000 €, vous pouvez devoir payer une taxe complémentaire, entre 2 et 6 %.
Plus vous avez accumulé d’années comme propriétaire, plus on vous accorde d’abattements sur la fiscalité de votre vente immobilière. Au bout de 30 ans de propriété, vous pouvez jouir d’une exonération totale.
Les cas d’exonération de la taxe sur la plus-value dans le cadre de votre vente de logement à Dunkerque
Il est important de le savoir pour la fiscalité de votre vente immobilière. Vous pouvez bénéficier d’une exonération sur la taxe sur la plus-value si vous vendez votre résidence principale. Sinon, si vous achetez une nouvelle résidence principale, si vous déménagez et si vous vendez par la suite votre ancien logement. Il faut que la vente soit conclue dans un délai jugé raisonnable. Souvent, le délai est d’un an, mais c’est au fisc d’en décider.
Quand vous ne vendez pas votre résidence principale, vous pouvez jouir d’une exonération si :
- Le prix de vente du bien ne dépasse pas 15 000 €.
- C’est votre première vente de résidence secondaire depuis 2012, vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis 4 ans, et vous utilisez le fruit de la vente (tout ou en partie) pour acheter votre résidence principale dans les 2 ans qui suivent.
- Vous êtes une personne âgée en maison de retraite ou un adulte handicapé hébergé dans un foyer, le bien n’est plus votre résidence principale depuis 2 ans au moins, et il n’a pas été occupé dans l’intervalle. Tout ceci sous conditions de ressources.
- Vous êtes un retraité ou titulaire d’une carte d’invalidité, sous conditions de ressources strictes (environ 10 000 €/an pour la première part fiscale).
- La vente arrive après une expropriation suivant une déclaration d’utilité publique.
- Vous êtes un propriétaire ayant transféré votre résidence à l’étranger, dans un pays membre de l’UE ou ayant signé une convention fiscale avec la France.
Plusieurs paramètres jouent sur la fiscalité de votre vente immobilière. Prenez-les tous en compte pour vendre au moment favorable. N’hésitez pas à demander l’avis d’un agent immobilier.
