Pour pouvoir aller au bout de votre vente immobilière, vous avez besoin de tous les diagnostics techniques. Vous êtes peut-être déjà en possession de certains. S’ils sont toujours en cours de validité, vous pouvez les présenter à l’acheteur. Sinon, il va falloir les renouveler. Or, tous les diagnostics techniques n’ont pas la même durée de validité. Avant votre vente immobilière à Dunkerque, nous vous recommandons de faire un petit point sur la durée de validité des diagnostics immobiliers.
Quelle est l’utilité des diagnostics techniques ?
Les diagnostics techniques immobiliers sont obligatoires pour réaliser votre vente. Pourquoi ? Parce qu’ils servent à informer l’acheteur au sujet de l’état du logement, sur plusieurs points essentiels : performance énergétique du logement, risques naturels ou non dans le secteur, état de l’installation électrique et/ou de gaz, etc.
Grâce à ces documents, les acquéreurs peuvent déterminer les points forts et les points faibles du logement qu’ils convoitent. Ils savent s’il est conforme à la description et à leurs attentes. Grâce à tous les diagnostics techniques rassemblés dans le dossier de vente, ils peuvent décider d’acheter en toute connaissance de cause.
Si vous aviez fait l’acquisition de votre logement il n’y a pas si longtemps, vous détenez peut-être encore les diagnostics remis par le précédent propriétaire.
Quelle est la durée de validité des diagnostics immobiliers ?
Voici un petit rappel de la durée de validité des diagnostics immobiliers :
- Diagnostic de performance énergétique, ou DPE. Il est valable 10 ans. Il faut le refaire si vous avez effectué des travaux d’amélioration de la performance énergétique. Attention, avec la nouvelle réglementation du DPE, il est recommandé de le renouveler s’il est antérieur à 2021 (cf. cet article).
- État des risques et pollutions, ou ERP. Il a une durée de validité de 6 mois.
- Diagnostic loi Carrez, obligatoire pour un lot en copropriété (appartement). Sa durée de validité est illimitée, tant que vous n’avez pas fait réaliser de travaux pour modifier la surface privative du bien.
- Diagnostic plomb (ou Crep, Constat de risque d’exposition au plomb). Il a une durée illimitée si les tests révèlent l’absence de ce matériau. Dans le cas contraire, il a une durée de validité de 1 an seulement.
- Diagnostic amiante. Il a une durée illimitée si les tests révèlent l’absence de ce matériau. Dans le cas contraire, il est valable 3 ans. Toutefois, le notaire peut demander une révision au moment de la transaction, même si le diagnostic est encore valable.
- État de l’installation électrique (et de gaz, le cas échéant). Ce diagnostic est nécessaire pour un logement dont les installations ont plus de 15 ans. Sa durée de validité est de 3 ans.
- Diagnostic assainissement, uniquement pour les biens avec leur propre réseau d’assainissement, non raccordé au réseau public. Il est valable 3 ans.
Note : un diagnostic termite et un diagnostic mérules ne sont pas obligatoires à Dunkerque. Toutefois, vous pouvez les faire réaliser. La durée de validité de ces diagnostics immobiliers est de 6 mois.
La durée de validité des diagnostics immobiliers permet-elle de les réutiliser ?
Les diagnostics à durée illimitée peuvent être réutilisés. Vous pouvez aussi vous servir de ceux dont la durée de validité n’est pas dépassée. Cependant, si vous avez fait réaliser des travaux impactant les résultats, vous avez besoin d’un nouveau diagnostic (notamment avec le diagnostic loi Carrez et avec le DPE).
Pour finir, voici une information qui n’est pas si évidente à deviner seul. Si vous aviez établi un diagnostic pour mettre en location votre logement, il ne peut pas resservir pour le vendre. Il vous faut un nouveau diagnostic technique. À l’inverse, un diagnostic établi pour vendre a le droit de resservir pour une location !
Avant de lancer votre vente à Dunkerque, passez en revue les documents en votre possession. Peut-être que la durée de validité de vos diagnostics immobiliers vous autorise à réutiliser certains d’entre eux. Ce serait un gain de temps et d’argent pour vous.
