C’est important de bien choisir votre locataire, puisque vous allez le laisser occuper votre logement pendant plusieurs années (dans le meilleur des cas). Il est tout aussi essentiel de régler la question de la caution locative. Que savez-vous exactement sur le sujet ? De quoi s’agit-il, que pouvez-vous demander, etc. ? Voici de quoi répondre à toutes vos interrogations pour mieux gérer votre location à Dunkerque.
La définition de la caution locative
En parlant de caution pour votre location à Dunkerque, on fait référence à une personne vers qui vous tourner en cas d’impayés de loyer. Cette tierce personne faisant office de garantie de paiement, on l’appelle également le « garant ». Il faut donc que ce dernier ait les moyens financiers pour prendre le relais du locataire en cas de pépin.
Un garant peut être une personne physique ou morale. Souvent, ce sont les parents, les proches ou les amis. Mais il existe de plus en plus de systèmes de caution publics ou privés : entreprises, banques, garantie Visale, Loca-pass, etc. Ils facilitent les démarches des locataires à trouver un logement.
La différence avec le dépôt de garantie
Caution et dépôt de garantie ne sont pas la même chose. Il faut donc rester prudent lorsqu’on parle de caution, car c’est des fois le nom que l’on donne au dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie est une somme versée par le locataire à la signature, puis bloquée jusqu’à la fin du contrat locatif. Cette somme est alors rendue en intégralité, sauf si d’éventuelles dégradations ont été causées par le locataire. Dans ce cas, le dépôt de garantie sert à payer les réparations.
Ce que règle le garant
Quand votre locataire ne paie plus, il faut vous tourner vers le garant pour obtenir les paiements qui vous sont dus. Le garant est solidaire de toutes les dettes de l’occupant, il doit donc régler :
- Le montant du loyer ;
- Celui des charges locatives ;
- D’éventuels intérêts sur les paiements en retard ;
- S’il y en a, les frais de remise en état du logement.
La caution simple et la caution solidaire
Il existe deux types de caution pour une location à Dunkerque, la caution simple et la caution solidaire :
- En signant une caution simple, vous devez d’abord exiger le paiement en retard auprès du locataire. Cela veut dire lui envoyer un commandement de payer préparé par un huissier (à envoyer au garant en même temps). Vous ne pouvez vous tourner vers le garant que si le locataire est déclaré insolvable.
- Avec la caution solidaire, vous pouvez vous adresser directement au garant, et donc gagner du temps. Dès le premier manquement, c’est à lui de régler les paiements en retard. Il suffit de lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les règles à respecter pour demander une caution dans le cadre d’une location à Dunkerque
Voci les règles pour exiger une caution locative :
- Vous devez signer l’acte de cautionnement (tous les détails ici) sous forme écrite. Il peut être signé sous seing privé.
- Les engagements du garant et du locataire sont liés : ils prennent fin ensemble en même temps que la location, ou en cas de changement de propriétaire. Sinon, la durée d’engagement doit être précisée dans l’acte de cautionnement.
- Le garant a le droit de ne pas résider en France ou d’être de nationalité étrangère. Ce n’est pas un motif de refus suffisant pour vous.
- Il est impossible de cumuler un garant avec une assurance contre les loyers impayés, sauf dans le cas d’un étudiant ou d’un apprenti.
- En colocation, vous pouvez demander à chaque colocataire d’avoir un garant, ou à un seul locataire d’en présenter un pour tout le monde. Dans ce cas, l’engagement du garant se termine au départ dudit locataire.
Vous savez désormais tout concernant la caution pour votre location à Dunkerque.
