Pour vendre un bien immobilier, il vous faut constituer un dossier de vente. Celui-ci regroupe des documents relatifs au logement, et vous avez l’obligation de le remettre à l’acquéreur. Faites attention : si une pièce vient à manquer, cela risque fort de retarder votre vente (ou pire encore). Si des informations sont erronées, la transaction pourrait carrément être annulée. Et ne parlons pas de votre responsabilité en cas d’accident potentiel survenu après cession. Un dossier de vente immobilière à Dunkerque se prépare donc avec soin. Il vous aidera à vivre plus sereinement les dernières étapes de votre transaction. Voici ce qu’il doit contenir.
Les pièces obligatoires à inclure dans votre dossier de vente immobilière à Dunkerque
Pour la constitution d’un dossier de vente immobilière à Dunkerque, il vous faut absolument rassembler :
- Un titre de propriété valide ;
- Les derniers avis de taxe foncière et d’habitation ;
- Votre contrat d’assurance en cours ;
- Un plan du logement ;
- Les autorisations / attestations pour les travaux réalisés dans le logement (fournies par la mairie et/ou par la copropriété) ;
- Les factures relatives aux travaux réalisés.
En plus, vous devez faire réaliser les diagnostics techniques suivants :
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques ;
- Le constat de risque d’exposition au plomb (pour un immeuble bâti avant 1949) ;
- Le diagnostic termites et/ou mérules (uniquement si le département est concerné) ;
- Le constat d’amiante (pour un bâtiment antérieur à 1997) ;
- L’état des installations électriques et de gaz (si elles sont vieilles de plus de 15 ans) ;
- Un contrôle des installations d’assainissement non collectif, pour les maisons non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées.
Les documents spécifiques à la vente d’une maison
Pour une vente de maison, il vous faut rassembler et fournir en plus les pièces ci-dessous :
- Les documents concernant les travaux et modifications réalisés (aménagements, surélévation du toit…) ;
- Si la construction de la maison date de moins de 10 ans : une attestation de souscription à une assurance dommages–ouvrage ;
- Les contrats d’entretien des équipements domestiques (contrôle de la chaudière, ramonage de la cheminée, contrat de fourniture de gaz, entretien de la fosse septique…) ;
- Pour les équipements encore sous garantie : une copie des certificats ;
- Le procès-verbal de bornage (qui délimite les différents terrains) ;
- Les documents relatifs aux servitudes éventuelles ;
- Si la maison est louée : le double du bail et le document original du congé du locataire ;
- Lors de la vente, si la maison est occupée : le double du bail et de tous ses annexes et avenants, la dernière quittance de loyer et le montant du dépôt de garantie ;
- Si vous avez fait construire la maison : le permis de construire, les déclarations de fin de travaux et de conformité.
Les pièces spécifiques à la vente d’un appartement
Puisqu’un appartement fait généralement partie d’une copropriété, vous devez fournir en plus :
- Une attestation de superficie (diagnostic loi Carrez) ;
- Le règlement de copropriété ;
- L’état descriptif de division, s’il n’est pas intégré d’office au règlement ;
- Les procès-verbaux des assemblées générales des trois années passées ;
- Les relevés de charges pour les deux années précédentes ;
- L’état des charges du propriétaire (il sert à prouver que vos paiements sont à jour tout en indiquant les provisions de charges à venir) ;
- Le carnet d’entretien de l’immeuble ;
- Les diagnostics amiante et plomb pour les parties communes, que la copropriété a dû faire réaliser (rappelons qu’ils sont obligatoires).
Pour votre dossier de vente immobilière à Dunkerque, rappelez-vous de faire réaliser vos diagnostics techniques par des techniciens agréés.
Si vous disposez d’un dossier complet, vous parviendrez à boucler plus rapidement votre vente. Par souci de sécurité, nous vous conseillons également de solliciter les conseils d’un agent immobilier ou d’un notaire. Ces derniers pourront vous guider à travers la constitution de votre dossier de vente immobilière à Dunkerque, et veilleront à ce qu’aucune pièce importante ne vienne à manquer.
