Si vous voulez vendre un logement, il faut faire réaliser les diagnostics techniques obligatoires. Ceci, par un professionnel agréé. Vous devez donc savoir comment choisir un bon diagnostiqueur, et assurer la fiabilité de vos diagnostics techniques à Dunkerque. On vous explique comment faire.
Les diagnostics techniques à Dunkerque : une obligation légale en cas de vente immobilière
Avant de vendre, il vous faut un dossier de vente à remettre à l’acheteur. Dans ce dossier, vous devez inclure tous les diagnostics techniques. Certains sont obligatoires, comme le DPE, d’autres sont facultatifs suivant l’ancienneté du bien et la zone géographique.
Si un diagnostic manque, ou en cas d’erreur dans l’un d’eux, votre responsabilité est engagée. Si l’acheteur découvre un souci après la vente, cela se retournera contre vous. C’est pourquoi vous devez demander à des professionnels certifiés de s’occuper de vos diagnostics techniques à Dunkerque.
Note : seul l’état des risques et pollutions (ERP) peut se passer de professionnel, puisque vous pouvez le télécharger sur Internet. Mais veillez à ce qu’il soit valide au moment de vendre.
Vous devez faire réaliser vos diagnostics par un professionnel certifié
Un professionnel « certifié » veut dire qu’il doit pouvoir justifier de certifications délivrées par un organisme agréé par le Cofrac, le Comité français d’accréditation. Ces certifications sont indiquées dans les rapports remis par le professionnel.
À propos des certifications :
- Chaque diagnostic a sa propre certification. N’importe quel diagnostiqueur ne peut pas se charger de tous vos diagnostics techniques. Il faut un spécialiste certifié pour obtenir votre DPE, un autre pour un diagnostic amiante, etc.
- Les certifications sont nominatives (attribuées à une personne physique et non morale). C’est le professionnel lui-même qui est habilité à procéder, non son employeur.
- Les certifications ont une durée de validité de cinq ans, à renouveler par le biais d’un examen théorique et pratique. Ceci afin que les professionnels suivent bel et bien l’évolution des législations. Par exemple, en quelques années, l’ERNMT a changé de nom deux fois, d’abord en « état des servitudes risques et pollution des sols » (ESRIS), puis en « état des risques et pollution » (ERP). Il faut savoir ce genre de chose ! Durant cette période « certifiée », des audits sont menés pour contrôler la capacité du professionnel.
Pour bien choisir votre diagnostiqueur et/ou vérifier la validité de son certificat, vous pouvez utiliser cet outil fourni par le ministère du Développement durable.
Le diagnostiqueur doit être indépendant
Un diagnostiqueur doit être un professionnel indépendant, afin d’éviter les conflits d’intérêt. Notamment :
- Il ne doit pas être payé par une entreprise de travaux amenée à travailler sur le bien concerné.
- Il ne doit pas être en cheville avec l’agent immobilier en charge de la transaction. L’agent doit proposer plusieurs possibilités et vous laisser le choix du professionnel.
Aussi, un diagnostiqueur doit avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Il doit vous remettre une attestation en plus de vos diagnostics techniques à Dunkerque.
Les points à retenir au sujet des diagnostics immobiliers
Rappelez-vous bien de ce qui suit :
- Aucun de vos diagnostics techniques à Dunkerque ne peut être réalisé à distance.
- La durée pour réaliser vos diagnostics varie suivant les circonstances : nombre de diagnostics à faire, superficie, âge du bien, etc. Cela prend généralement entre 30 minutes et 2 heures.
- Le coût varie suivant les diagnostics et les conditions. De plus, les professionnels jouissent d’une tarification libre. Les montants varient entre 200 € et 500 €.
- Pour économiser en frais de déplacements du professionnel, faites réaliser tous vos diagnostics en une fois.
- Seul le DPE est obligatoire avant la mise en vente, car son résultat doit apparaître sur votre annonce. Mais nous vous recommandons d’obtenir rapidement tous vos diagnostics, pour parer à toute complication (comme un diagnostic manquant lors des visites).
- Peu importe les résultats, vous n’avez aucune obligation de mise en conformité (mais sans travaux, vous vendez moins vite et moins cher).
Pour toute question supplémentaire sur les diagnostics techniques à Dunkerque, contactez un agent immobilier.
