Qu’est-ce qu’une location immobilière ? Au-delà du simple fait de mettre un logement à disposition d’un occupant contre versement d’un loyer, une location est surtout un contrat de confiance passé entre le propriétaire bailleur et son locataire. Mais parce que la notion de confiance, à elle seule, ne suffit pas, il faut bien que la loi s’en mêle : d’où un certain nombre de règles et d’obligations à respecter des deux côtés.
Lorsque vous devenez propriétaire bailleur à Dunkerque, il est donc essentiel d’avoir ces obligations et ces règles en tête. Explorons-les ensemble !
Les 5 obligations d’un propriétaire bailleur à Dunkerque
Si vous ne savez pas encore quelles sont les obligations d’un propriétaire bailleur à Dunkerque, il est temps de lire ce qui suit. Car tout bailleur est censé avoir porté à sa connaissance ces quelques règles de bon sens. Voici de quoi il s’agit.
1. Mettre à disposition un logement décent
Première obligation du propriétaire bailleur à Dunkerque, essentielle : mettre à la disposition du locataire un logement décent. Concrètement, une habitation décente doit être salubre et offrir des conditions de vie sanitaires optimales (des murs, un toit, des fenêtres dans les pièces principales, une bonne ventilation, un éclairage suffisant, pas d’infiltrations d’eau, des installations aux normes, etc.).
Elle doit aussi disposer du confort indispensable, comme un système de production d’eau chaude et de chaleur, des WC (à l’intérieur du logement, sauf pour un studio), un réseau électrique de taille suffisante, un réseau d’assainissement.
Enfin, le logement doit répondre aux spécificités de la loi Carrez, soit faire 9 m2 au minimum.
Tous les détails de ce qu’est un logement décent se trouvent dans ce texte de loi.
2. Veiller à l’usage paisible du logement
Une fois votre locataire installé, vous avez quantité d’autres obligations en tant que propriétaire bailleur à Dunkerque. Parmi celles-ci, vous devez veiller à ce que votre occupant puisse jouir du bien en toute quiétude.
Ce qui veut dire que vous n’avez pas le droit d’entrer dans le logement sans la permission expresse du locataire, ni d’effectuer des travaux sans qu’il en ait connaissance (et seulement s’ils s’imposent ou s’ils ont été demandés par lui). Aussi, il est préférable d’établir un état des lieux en bonne et due forme pour assurer la tranquillité de tout le monde !
3. Prendre en charge les travaux nécessaires
L’entretien courant du logement, la réparation ou le changement des équipements défectueux, ainsi que la prise en charge des urgences (un dégât des eaux, une fenêtre qui s’est brisée) sont de votre ressort. Il en va ainsi pour l’intérieur du logement.
Mais pas seulement : vos obligations de propriétaire bailleur à Dunkerque ont également trait aux décisions de la copropriété (s’il s’agit d’un appartement). Ainsi, dès lors que les copropriétaires ont voté la réalisation de travaux d’aménagement ou d’entretien, vous êtes contraint d’y participer financièrement.
4. Fournir au locataire les documents qui s’imposent
Une location n’est pas qu’affaire de confiance. Pour que le locataire soit pleinement protégé, vous devez, en tant que propriétaire bailleur à Dunkerque, établir un certain nombre de documents obligatoires :
- Un bail locatif ;
- Des diagnostics techniques de location ;
- Des quittances de loyer (s’il vous les demande).
5. Garantir la tranquillité des voisins
Enfin, n’oubliez pas que vous avez aussi des obligations vis-à-vis des autres occupants du même immeuble. En ce sens, votre locataire est sous votre responsabilité. S’il déroge aux règles de bon voisinage et s’il dérange les autres habitants, vous aurez à prendre les mesures nécessaires pour que cette situation soit réglée. Quitte à rompre le bail locatif avant l’échéance.
Et les obligations de votre locataire, alors ?
En voilà des obligations nombreuses ! Toutefois, rassurez-vous : le propriétaire bailleur à Dunkerque n’est pas le seul à devoir respecter des règles. Dès lors qu’il s’installe dans votre logement, le locataire est également confronté à un certain nombre d’obligations auxquelles il ne peut pas couper.
Pêle-mêle, voici les obligations les plus importantes :
- Verser le loyer mensuellement selon le mode de règlement explicité dans le bail de location ;
- Verser les provisions de charges mensuelles établies par vos soins ;
- Prendre en charge les réparations et frais d’entretien d’usage ;
- Souscrire une assurance qui le protège a minima contre les risques locatifs ;
- Utiliser le bien immobilier pour ce qu’il est (en l’occurrence : une habitation et rien d’autre) ;
- Ne pas faire de travaux importants sans obtenir au préalable le consentement de son propriétaire bailleur à Dunkerque ;
- Accepter que vous fassiez des travaux dans le logement si ceux-ci sont justifiés, et à condition de le prévenir en amont ;
- Respecter ses voisins;
- Payer pour toute dégradation qu’il aurait commise durant son séjour dans le bien.
Tout propriétaire bailleur à Dunkerque que vous êtes, il est important de connaître également ces obligations qui sont celles de votre locataire. Et ce, afin de mieux les faire respecter !
Tout cela vous semble compliqué ? Vous avez aussi la possibilité d’éviter les angoisses de la location en confiant votre gestion à une agence immobilière dédiée. C’est une option à considérer sérieusement si vous souhaitez toucher vos revenus locatifs sans vous arracher les cheveux !
