Vous êtes propriétaire bailleur ? Vous êtes-vous déjà demandé ce qui se passera le jour où l’un de vos locataires se montrera un peu trop tapageur ? Votre responsabilité dans ces cas-là sera directement mise en cause. Nuisances sonores et autres vous seront reprochées si l’occupant des lieux ne se montre pas plus respectueux de son voisinage. Dans le cas d’une location saisonnière, le problème pourrait être rapidement réglé avec le départ à court terme de l’occupant. Mais si vous avez loué pour une longue durée (de plusieurs mois à plusieurs années), il faudra vite vous en occuper. Voyons ce que vous pouvez faire en cas de problème de locataire bruyant à Dunkerque.
Solution 1 : tentez d’abord la négociation à l’amiable
La situation la plus simple : votre locataire n’est pas un monstre. Il ne se rend simplement pas compte du bruit qu’il fait subir à son voisinage (télé bruyante le soir, fiestas un peu bruyantes le week-end…). Parlez-lui simplement du problème. Dans un grand nombre de cas, une négociation à l’amiable parvient à résoudre ces bisbilles.
Lorsque votre syndic ou des voisins vous informent du problème, interrogez-les d’abord précisément sur la nature du souci. Allez ensuite à la rencontre de votre locataire et expliquez-lui la situation. Respect mutuel et transparence parviennent souvent à régler un problème de locataire bruyant à Dunkerque.
Évidemment, il arrive parfois que vous tombiez sur un locataire récalcitrant. Dans ce cas, passez à l’étape suivante.
Solution 2 : envoyez un courrier officiel
Vous avez expliqué les choses à l’occupant, mais le problème de locataire bruyant à Dunkerque persiste ? Il est temps de passer par un recours officiel. Vous pouvez au choix :
- adresser un courrier recommandé avec accusé réception (AR) à votre locataire et lui intimer de cesser son tapage (en mentionnant bien dans votre lettre les faits lui étant reprochés) ;
- envoyer un courrier au syndicat de copropriété, dont le rôle est de veiller au respect des règles de vie au sein de la communauté. A lui ensuite de prendre le relais et de gérer le problème.
Et voilà pour ce qui est de vos obligations en tant que propriétaire bailleur. Vous êtes à l’abri de tout reproche à l’avenir.
Ultime recours : si rien ne résout votre problème de locataire bruyant à Dunkerque, donnez congé à votre occupant
Si vous en arrivez là pour résoudre votre problème de locataire bruyant à Dunkerque, c’est que ce dernier n’aura pas voulu réagir aux coups de semonce. Si le souci persiste, vous avez droit à un recours en justice. Votre contrat de location doit contenir une clause de résiliation en cas de tapage (le locataire a l’obligation de jouir paisiblement de son logement).
Apportez le maximum de preuves au tribunal. Il vous faut un constat d’huissier, un recueil de témoignage des voisins, le procès-verbal dressé par la police venue constater les faits, etc, en bref tous les documents que vous pourrez fournir. Si votre logement est censé être insonorisé, montrez les factures prouvant les travaux. La responsabilité de l’occupant n’en sera que plus évidente. Si votre problème de locataire bruyant à Dunkerque est validé par le tribunal, c’est un motif suffisant pour rompre le bail et expulser l’habitant.
Pour information : si votre bail ne contient pas cette clause de résiliation spécifique, vous pouvez toujours donner congé par voie traditionnelle, c’est-à-dire ne pas renouveler le contrat de location. Mais il vous faudra attendre la date d’échéance du bail…
Bref, louer votre bien immobilier est une excellente idée. Encore faut-il espérer que vous ne rencontriez aucun problème avec votre locataire ! Dans ce cas, n’oubliez pas le plus important. Si un voisin ou le syndic vous informe que votre locataire est tapageur, réagissez rapidement.
