Impossible de conclure votre vente de logement sans l’aide d’un notaire. Il se trouve que vous avez le vôtre, avec lequel vous avez l’habitude de travailler ; mais votre acheteur souhaite faire intervenir le sien. Une question se pose alors : est-il possible de faire « cohabiter » deux notaires pour vendre sa propriété à Dunkerque ? La réponse est oui. Voici comment ça fonctionne.
Pourquoi faut-il un notaire pour vendre sa propriété à Dunkerque ?
Pour vendre sa propriété à Dunkerque, le notaire est un professionnel indispensable. Il vérifie et il valide les documents, puis il rédige l’acte de vente définitif. Pour finir, il enregistre la cession auprès des services concernés. En clair, le notaire garantit la légalité de la transaction. Sans lui, votre vente n’est pas reconnue par la loi.
C’est logiquement l’acheteur qui choisit le notaire. C’est plutôt normal, puisque c’est à lui de payer les frais de notaire. Un deuxième notaire n’est pas nécessaire, mais en tant que vendeur, vous pouvez vouloir faire venir votre propre officier public (par exemple, parce que vous le connaissez depuis longtemps et avez confiance en lui). Et vous avez le droit de le faire, même si la plupart des vendeurs et des acheteurs l’ignorent.
Comment deux notaires peuvent-ils travailler sur la même transaction ?
Quand le vendeur et l’acheteur font chacun venir leur notaire, on parle de « double minute » (la « minute » fait référence à l’acte authentique).
Dans ce cas, les deux notaires se répartissent les tâches. Ils se transmettent aussi les documents pour les vérifier mutuellement. Votre notaire finalise les documents pour la vente et les passe à son homologue. Le notaire de l’acheteur contrôle les pièces du dossier de vente (diagnostics techniques, conditions suspensives, servitudes, etc.). Il peut demander un complément d’information ou des modifications, si nécessaire.
Même si chaque notaire travaille surtout pour le compte de son client (le notaire de l’acheteur défend les intérêts de ce dernier avant tout), vous n’avez pas à vous inquiéter des effets d’un manque d’objectivité ou d’une prise de parti. Ce sont des professionnels avant tout.
La signature du compromis de vente se fait dans les locaux du notaire de l’acheteur. La signature de l’acte définitif a lieu dans l’étude du vôtre.
Comment s’effectue le règlement des frais de notaire (lorsqu’ils sont deux) ?
Pour vendre sa propriété à Dunkerque, les frais de notaire s’élèvent en moyenne à 7 ou 8 % (pour un bien ancien ; pour un bien neuf, entre 2 et 3 %). Il ne s’agit pas vraiment « que » de frais de notaire. Une très petite partie seulement paie pour ses dépenses et ses efforts. Le reste va aux droits de mutation, autrement dit, aux taxes et aux frais couvrant la préparation et la rédaction des actes.
Les frais de notaire sont à la charge de l’acheteur. Mais même si deux notaires s’impliquent dans la vente, le montant ne change pas. Les professionnels se répartissent simplement les tâches. Ils sont rémunérés à hauteur de leur participation respective.
L’on peut donc imposer un notaire pour vendre sa propriété à Dunkerque. Ce n’est pas gênant pour l’acheteur, puisqu’il n’a pas à payer plus cher. Savoir cela est également rassurant pour vous, si vous nourrissez des projets au-delà de la vente. Par exemple, imaginons que vous voulez acheter un nouveau bien après avoir vendu le vôtre. Quand vous avez trouvé le logement de vos rêves, c’est l’acheteur qui, cette fois-ci, veut vous imposer son notaire. Mais comme vous le savez maintenant, vous pouvez accepter les yeux fermés. C’est même une double sécurité pour votre transaction.
En résumé, il est tout à fait possible de faire intervenir deux notaires pour vendre sa propriété à Dunkerque. Cela ne change rien pour vous ni pour l’acheteur.
